PUBLISHED 10/2021
BLOG - DEVENIR SOCIÉTÉ À MISSION, L’ENTREPRISE COMME LEVIER DE PROGRÈS
Devenir Société à Mission, faire le choix de l’entreprise comme levier de progrès
Nous sommes aujourd’hui à un point de bascule. Les entreprises n’ont plus le choix. Seules les organisations ayant un impact positif sur le monde prospèreront car elles seront choisies, par les consommateurs, par les jeunes générations, par les investisseurs. Aujourd’hui, les rapports d’influence et de confiance sont bouleversés. Ainsi, 67%* des Français attendent que les dirigeants s’impliquent dans la gestion des problèmes de société.
La question posée aux entreprises n’est plus seulement le pourquoi, mais le comment.
Qu’elles soient grandes ou petites, le temps est venu pour les entreprises de mettre la raison d’être au cœur du business.
La remise du Rapport de Mission de Bris Rocher le 19 octobre 2021 sur la Gouvernance Responsable des Entreprises est l’occasion de revenir sur la Loi Pacte et de rappeler la formidable opportunité donnée aux entreprises françaises de relever le défi de la transformation en devenant Société à Mission.
« Transformer l’entreprise pour transformer la société »**
Votée en mai 2019, la loi Pacte entérine le rôle sociétal de l’entreprise et introduit dans les notions « d’intérêt social », de « raison d’être » et de « société à mission ».
Avec la modification de l’article 1833 du Code civil, le ton est donné : toutes les entreprises doivent prendre en compte les enjeux sociétaux et environnementaux dans leur activité.
La loi Pacte permet ensuite aux entreprises plus volontaires d’inscrire une raison d’être dans leurs statuts (Art. 1835, Code civil).
Enfin, les plus engagées ont la possibilité d’adopter la qualité de Société à Mission (Art 210-10, Code du commerce). Alors l’entreprise inscrit dans ses statuts une mission, qui se compose d’une raison d’être et d’objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
Près de 300 entreprises sont déjà devenues Sociétés à Mission, plusieurs centaines sont en cours de cheminement. Plus de 500 000 collaborateurs sont ainsi engagés dans de grands groupes (Danone, Camif, Maif, Groupe Rocher, La Poste…), comme au sein de PME et ETI (Vever, Anaik …)
La RSE ne suffit plus, les entreprises s’engagent vers des modèles plus vertueux. Le mouvement est en marche.
La Société à Mission : les 4 fondamentaux du modèle
La mission que l’entreprise va inscrire dans ses statuts est composée de deux éléments clefs :
– La raison d’être : il s’agit pour l’entreprise d’expliciter la façon dont elle contribue au bien commun. Véritable colonne vertébrale de l’entreprise, elle clarifie de vision pour engager, référentiel stratégique, elle guide dans les choix. Singulière, acte la différenciation de l’entreprise.
– Les objectifs sociaux et environnementaux associés, que « l’entreprise se donne pour mission de poursuivre », projettent l’entreprise dans une réalisation concrète et mesurable de sa mission.
Deux instances de gouvernance sont introduites par la loi Pacte :
– Le comité de mission
La particularité du modèle de Société à Mission est d’introduire une nouvelle gouvernance spécifique, le comité de mission, dont le rôle s’articule avec celui des autres instances.
Indépendant, ce comité est chargé exclusivement du suivi de la mission. Plus ouvert, il doit comporter au moins un salarié de l’entreprise permet d’intégrer des parties prenantes externes de l’entreprise. Tout en étant le conseil qui oriente, le comité de mission est là pour challenger l’entreprise dans sa mission et ses objectifs et aider l’équipe dirigeant dans ses choix.
– L’Organisme Tiers Indépendant
La loi Pacte prévoit également la mise en place d’une évaluation par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) dont le rôle est de vérifier l’atteinte des objectifs statutaires et le respect des engagements définis dans les statuts de l’entreprise. Le premier audit doit avoir lieu dans les 18 mois qui suivent le changement statutaire pour les entreprises de plus de 50 salariés et dans les 24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les audits suivants sont réalisés tous les 2 ans pour les entreprises de plus de 50 salariés et tous les 3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Un modèle pionnier, une opportunité pour les entreprises de se doter d’une véritable boussole stratégique
Avec la qualité de Société à Mission, les entreprises en France ont la chance de disposer d’un cadre de référence unique, plus avancé encore que celui de ses modèles d’influence américains, les « benefit corporations » ou « social purpose corporation ».
Elles doivent se saisir de ce cadre pour en faire une véritable boussole stratégique et concrétiser la mission au cœur de l’activité. Une boussole qui guide dans les choix stratégiques et opérationnels, qui permet la mesure du progrès et qui engage les parties prenantes vers un destin commun.
Devenir Société à mission est un chemin qui ne s’arrête pas à la modification des statuts. La mission au sens de la loi Pacte est un outil dynamique qui permet de passer d’une vision de dirigeants à une logique intégrée et opérationnelle à l’échelle du business et de chaque collaborateur. En nourrissant le projet de l’entreprise, la démarche active 3 leviers majeurs de la performance durable : l’engagement, l’innovation et de transformation.
Avec la volonté de redonner du sens et de s’inscrire dans une démarche globale de contribution positive, les entreprises qui vont réussir demain sont celles qui auront su réconcilier création de valeur et utilité.
En pleine crise du COVID, Bank of America Merrill Lynch soutenait que les entreprises les plus engagées surperformaient de 5 à 10 points. Oui, la raison d’être devient un avantage concurrentiel.
Il est temps de passer à l’acte.
* Trust Barometer Edelman 2021
* *Communauté des Entreprises à Mission
Goodness & Co est une plateforme unique de conseil pour transformer la raison d’être en création de valeur.
Nous aidons les organisations à réinventer leur modèle pour un monde meilleur. Nous les accompagnons dans leur transformation positive. Nous opérons au côté des dirigeants pour faire de leur raison d’être un avantage concurrentiel. Nous accompagnons les entreprises dans leur vision, politique RSE, actions et partenariats pour réussir et démultiplier leur impact positif dans la société. Nous mettons en œuvre de nouvelles formes de collaboration et de gouvernance, en engageant les collaborateurs, partenaires et parties prenantes dans la démarche. Le temps est venu pour les entreprises de créer du sens, le temps est à l’action : mettons la raison d’être au cœur du business.
